MFP Avocats,
cabinet d’avocats
en droit de la famille
EVRY & LIEUSAINT
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille.
Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.
Il existe quatre différents types de divorce. Certains sont de type contentieux, le divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture. Le divorce par consentement mutuel lui, est non-contentieux.
Le mariage et le pacs sont deux entités contractuelles. Mais ils sont bien différents. En effet le mariage est considéré comme une institution, tandis que le pacs n’est considéré que comme un contrat conclu entre deux personnes.
Il existe deux types d’adoption en France. L’une permet d’adopter une personne, même adulte, sans rompre les liens juridiques avec sa famille d’origine. C’est l’adoption simple. L’autre rompt tout lien avec la famille d’origine, c’est l’adoption plénière
En général, la garde de l’enfant se fait une semaine sur deux. Le droit de visite et d’hébergement peut être fixé par un commun accord entre les parents ou avec un juge des affaires familiales.
La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales en cas de séparation ou de divorce. C’est une aide, versée par le parent n’ayant pas la garde de l’enfant. Cette pension est utilisée pour les dépenses liées au bien-être de l’enfant.
Ce sont deux mesures judiciaires permettant de protéger un individu et son patrimoine. La curatelle laisse la personne autonome dans tous les actes simples de la vie, elle intervient seulement pour les importants. La tutelle est quant à elle plus protectrice.
Lorsqu’un mineur a ses deux parents vivants et exerçant l’autorité parentale, il est placé sous le régime de l’administration légale pure et simple. Dans ce régime, le rôle du juge et des tutelles est assez limité.
L’autorité parentale est donnée automatiquement à la mère d’un enfant dès sa naissance. Le père peut en bénéficier dès lors qu’il reconnait l’enfant à la mairie. S’il a reconnu l’enfant avant sa première année, il exerce, avec la mère l’autorité parentale en commun.
Le patrimoine c’est tout ce qui appartient à une personne physique ou morale. C’est une universalité juridique comprenant l’ensemble de nos biens. Lors du décès, notre patrimoine se transforme en héritage.
Ces deux mesures concernent la passation d’un patrimoine. Néanmoins il y a une différence. En effet la donation se réalise du vivant de la personne voulant transmettre son bien. Tandis que la succession s’effectue après le décès.
Cette mesure consiste à répartir les biens composant la communauté entre les époux après les avoir évalués. Le but est que les époux puissent se partager l’actif de la communauté de manière égale.
L’état civil c’est tout ce qui définit notre identité. C’est-à-dire notre nom, prénom, date de naissance ou encore sa situation maritale.
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Si vous recherchez un avocat spécialisé en droit de la famille, c’est que bien souvent, vous êtes confrontés à des situations familiales douloureuses et compliquées. Il est alors indispensable de trouver le professionnel en lequel vous pourrez avoir toute confiance et qui saura vous accompagner avec tact et diplomatie.